Pour officialiser la vente ou la cession de votre véhicule, le paiement du prix et la remise du bien objet de l’accord ne suffit pas. Il faut en effet que les deux parties soient en possession d’un document important préalablement signé par eux, qu’est le certificat de cession du véhicule. Depuis un certain temps, les personnes concernées peuvent désormais télécharger ce document en ligne et le remplir. Voici un mini-guide étape par étape pour vous guider dans l’obtention du certificat de cession de votre véhicule.
Sommaire
Le certificat de cession : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?
Le certificat de cession ou Cerfa 15776*02 est le document officiel qui atteste de l’effectivité du changement de propriétaire du véhicule d’occasion. On retrouve ce document en téléchargement sur le site officiel de l’ANTS ; le vendeur et l’acheteur doivent le remplir puis le signer.
Une cession qui n’est pas déclarée peut avoir plusieurs conséquences, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Le premier pourrait continuer de recevoir des amendes liées au véhicule et faire l’objet de poursuites du fait de sa responsabilité alors qu’il n’est plus propriétaire du bien. L’acheteur, quant à lui, est dans l’impossibilité de faire immatriculer le véhicule à son nom et il pourrait aussi être poursuivi pour véhicule non immatriculé.
Télécharger en ligne le certificat de cession de votre véhicule d’occasion : quelles sont les étapes à suivre ?
Pour commencer, vous devez créer un compte sur le site officiel de l’ANTS. Sur votre page Google, entrez « Certificat de cession de votre véhicule d’occasion ». Ouvrez ensuite, depuis les résultats, le site officiel des services publics. Il s’agit en général du premier résultat de recherche.
Un dispositif de sécurité vous permettra de vous identifier. Vous pourrez ensuite ouvrir la rubrique de vente ou de donation de véhicule. Sur cette page, le formulaire à remplir est disponible en téléchargement ; entrez-y les informations demandées et signez-le.
N’oubliez pas d’y joindre le certificat de non-gage. Après avoir enregistré la demande, un code de cession apparaîtra sur la page. Vous en aurez besoin pour le remplissage du formulaire ; notez-le donc. Assurez-vous d’entrer les bonnes informations avant de soumettre le formulaire : coordonnées du vendeur et celles de l’acheteur, les détails du véhicule, date et heure précises, etc.
Comment remplir en ligne le formulaire pour le certificat de cession de votre véhicule d’occasion ?
Le formulaire de cession de votre véhicule d’occasion présente souvent trois différents champs d’informations. Le premier concerne le véhicule :
- le numéro d’immatriculation ;
- le numéro d’identification ;
- le kilométrage au compteur ;
- la dénomination commerciale, etc.
Ensuite, vous devez entrer les informations de l’ancien propriétaire :
- le nom ;
- le prénom ;
- le sexe ;
- l’adresse ;
- etc.
Enfin, il faut entrer les informations du nouveau propriétaire :
- son nom et son prénom ;
- son adresse ;
- sa date et sa commune de naissance ;
- son code postal ;
- etc.
Dans les trois cas, il y aura également quelques cases à cocher, pour renseigner des informations complémentaires. Chaque partie doit, après lecture, signer le certificat de cession du véhicule. Il n’est pas modifiable : pour apporter n’importe quelle correction à ce document. Il faudra en remplir un nouveau, d’où l’importance de bien rédiger le certificat de cession du véhicule.
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