Aujourd’hui, les enjeux de la préservation de l’environnement et de la lutte contre l’émission des gaz à effet touchent de nombreux secteurs et l’achat d’un vélo électrique s’inscrit aussi dans cette démarche écologique. À cet effet, il est possible de bénéficier d’une aide de l’État pour cette acquisition, mais à condition d’être éligible. Alors, que faut-il savoir sur la subvention d’un vélo électrique ? Éléments de réponse dans les lignes suivantes.
Sommaire
L’utilité de la subvention d’un vélo électrique
Un vélo électrique, c’est le moyen de déplacement idéal à adopter lorsque vous désirez un environnement sain. Avec ce type de vélo, vous pouvez parcourir plusieurs kilomètres sans ressentir une grande fatigue. Autrement dit, un vélo électrique vous permet de circuler librement et aussi de préserver votre santé ainsi que celle des autres. Mais les avantages de ce véhicule ne s’arrêtent pas là.
Afin d’encourager l’utilisation des vélos électriques au profit des autres véhicules peu respectueux de l’environnement, l’État a mis en place un dispositif pour subventionner leur achat. Ainsi, en acquérant par exemple ce vélo électrique de marque et fabrication française, vous effectuez un investissement à la fois durable et profitable. Le vélo vous revient moins cher et vous bénéficiez d’une aide de l’État lors de l’achat. Il suffit de remplir les conditions et de savoir comment s’y prendre.
Les conditions pour bénéficier de la subvention
Pour bénéficier de la subvention de l’État sur l’achat d’un vélo électrique, les conditions à remplir sont légalement fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie et concernent les bénéficiaires éligibles et les caractéristiques du vélo électrique à acheter. Ainsi, avant d’être éligible, il faut nécessairement :
- Avoir plus de 18 ans ;
- Être un résident en France ;
- Avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 € ;
- Être bénéficiaire d’une aide synonyme avec un objet attribué par le groupement de collectivités territoriales.
De plus, le vélo que vous devez acquérir doit aussi répondre à certains critères. Premièrement, il doit être neuf et n’utilisera pas de batterie au plomb. Deuxièmement, il doit être, conformément à l’article R.311-1 du code de la route, un cycle à pédalage assisté. En plus de tout ceci, vous devez savoir que vous ne serez bénéficiaire de ladite subvention qu’une seule fois.
Le montant du bonus pour un vélo électrique
Acquérir un vélo électrique, c’est bénéficier d’un bonus sur le coût de l’acquisition de la part de l’État. Le montant de cette aide est fixé à divers niveaux de l’administration. En général, l’aide accordée par l’État central ne dépasse pas 200 €. Ce montant sera ensuite complété par la subvention de la collectivité territoriale de provenance.
Il faut noter que ce montant diffère d’une collectivité territoriale à une autre (par exemple 33% à Paris). Il vous revient donc de prendre les renseignements afin de connaître les dépenses exactes à faire pour avoir votre vélo électrique. C’est ainsi que vous aurez le montant complet du bonus.
La démarche pour obtenir ladite subvention
Pour obtenir cette subvention, la procédure est bien simple. Il faudrait d’abord faire une demande en adressant un formulaire spécifique à télécharger et déposer sur le site de l’agence de services et de paiement (ASP). La demande doit être faite au plus 6 mois après le jour de facturation du vélo électrique.
En plus de cette demande, vous aurez à fournir les pièces comme : la copie du passeport, de la carte d’identité ou du titre de séjour valide, la copie de la facture d’achat du vélo et la copie d’une attestation de résidence. De même, vous devez remettre une copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité territoriale et la copie de votre relevé d’identité bancaire.
Articles similaires
- Prime de rentrée scolaire pour les enfants de 3 ans : ce qu’il faut savoir
- Les détails sur l’augmentation de l’AAH pour les personnes seules en 2024
- Aide aux chômeurs : obtenir une voiture pour 4 euros
- Comment se faire rembourser ses frais kilométriques en 2024 ?
- Paiement en plusieurs fois pour une voiture d’occasion : comment ça marche ?
, vous pouvez bénéficier d'une subvention de la part de l'Etat. Voici ce que vous devez savoir){kind=link}