À cause de la lutte contre le blanchiment d’argent, les banques mettent en place des politiques sécuritaires dont l’un des moyens de vérification est la demande de justificatifs. Faut-il s’inquiéter en recevant l’une de ces demandes ? Quelles sont les pièces souvent requises lors d’une telle procédure ? Quelles sont les raisons d’une telle demande et quels sont les droits des clients ? La suite dans cet article.
Sommaire
Pourquoi est-ce que ma banque me demande des justificatifs ?
La lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption a nécessité la mise en place de mesures strictes et d’obligations légales précises. Ainsi, les banques sont amenées à vérifier l’origine de vos fonds et leur destination, pour peu que lesdits fonds transitent par leurs services.
Ces vérifications permettent de vérifier que les opérations effectuées sont bien légales et conformes à la règlementation en vigueur. Dans certaines circonstances, la banque peut aussi demander certains justificatifs relatifs à la transaction effectuée.
Cette vigilance leur permet aussi de signaler aux autorités compétentes les transactions suspectes. Si ces contrôles semblent contraignants, ils permettent d’optimiser la sécurité des transactions bancaires. Les clients ont dont l’obligation de fournir les informations en toute sincérité et de respecter les délais fixés afin de faciliter les opérations.
Quels sont les justificatifs demandés ?
Dans le cadre de ces vérifications, les principaux documents demandés par les banques sont en général :
- une pièce d’identité valide ;
- un justificatif de domicile ;
- un justificatif de revenus ;
- etc.
Le passeport et la carte nationale d’identité peuvent faire office de pièces d’identité. Pour les justificatifs de domicile, il est conseillé de fournir soit une facture d’électricité, soit une quittance de loyer. Les justificatifs de revenus sont en principe les relevés bancaires et les attestations de tiers. En ce qui concerne les justificatifs ou documents liés à la transaction, une facture, un contrat d’achat ou un acte notarié peuvent justifier un virement pour un achat ou une prestation de service.
Dans quelles situations devez-vous fournir des justificatifs ?
Dans la majorité des cas, les banques demandent des justificatifs à partir de montants de plusieurs milliers d’euros. Les cas les plus courants qui déclenchent des demandes de justificatifs sont les virements de plusieurs milliers d’euros, surtout lorsque le client n’en avait pas l’habitude.
Par ailleurs, les vérifications sont accrues avec les transferts en dehors de l’Union Européenne, à cause des cas de paradis fiscaux. Il faut donc retenir que tous les transferts de fonds atteignant un seuil prédéfini ne déclenchent pas automatiquement des demandes de justificatifs.
Quand faut-il s’inquiéter et quels sont vos droits ?
En général, les demandes de justificatifs n’ont aucune raison de vous inquiéter. En revanche, si vous refusez de fournir les justificatifs que la banque vous demande, votre transaction peut être bloquée ou même signalée. Vous devez donc pouvoir justifier vos transactions si elles sont inhabituelles ou complexes.
En revanche, la banque est tenue de faire preuve de transparence et de vous expliquer pourquoi elle requiert des justificatifs. Vos données doivent également être traitées dans le strict respect des règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
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