Une banque est dite islamique lorsque ses activités respectent la charia. D’ailleurs, un comité de charia est mis en place dans les banques islamiques. Son rôle est justement de s’assurer que les activités et produits de la banque sont conformes à la loi islamique. En France, il n’y a pas de banque islamique à proprement parler. Néanmoins, il existe de nombreuses institutions qui ont des fenêtres islamiques.
Sommaire
Quels principes régissent une banque islamique ?
Les fondements d’une banque islamique sont basés sur la jurisprudence islamique. C’est justement pour cela que dans ce type de banques, les placements ayant un lien avec les jeux de hasard, l’alcool, la viande de porc et d’autres interdits en Islam, ne sont pas acceptés.
La banque islamique interdit également l’intérêt sur de l’argent placé, l’usure et la spéculation. De même, le respect de 4 grandes règles est obligatoire pour les produits que propose une banque islamique. Il s’agit :
- de la matérialité des échanges,
- du partage des risques,
- du non-financement des transactions non autorisées par la charia,
- des pénalités et des retards d’acquittement.
Le fonctionnement d’une banque islamique n’est pas différent de celui d’une banque conventionnelle de manière générale. De ce fait, une banque islamique jouit aussi de subventions et ses diverses ressources trouvent leurs origines dans les dépôts, les capitaux ou les services.
Vous avez également chez elle, des comptes épargne et des comptes de dépôt. D’autres services comme les encaissements et les certifications de chèques sont également proposés par les banques islamiques.
Y a-t-il des banques islamiques en France ?
Il n’y a encore aucune vraie banque islamique en France. La démarche avait été faite il y a quelques années, mais sans suite. Pourtant, vous entendez certainement parler de placement halal ou de financement islamique. De quoi s’agit-il réellement ?
La finance Islamique représente l’ensemble des produits financiers et des transactions qui sont en conformité avec la loi coranique. En France, de nombreuses banques ont des fenêtres islamiques. Il s’agit d’aménagements et de solutions pour les musulmans vivant dans le pays.
Les fenêtres islamiques sont conformes aux règles de la finance islamique. Il faut préciser que les établissements qui les proposent ont une activité principale traditionnelle et ne sont pas forcément islamiques. Voici les différents services conformes à la loi islamique proposés par de nombreuses banques :
- Financement professionnel,
- Financement immobilier,
- Assurance rapatriement,
- Transmission du patrimoine,
- Etc.
Quels sont les aménagements fiscaux dont bénéficie la finance islamique en France ?
Depuis 2008, la finance islamique jouit de développements fiscaux en France afin de séduire les investisseurs du Proche-Orient. Ces aménagements fiscaux sont à propos de deux outils phares de la finance islamique à savoir les Sukuk et la Murabaha.
La Murabaha est un traité de vente selon lequel un vendeur cède un actif à un financier islamique qui fait une vente à tempérament pour le compte d’un investisseur. Quant aux Sukuk, il s’agit de titres de créances d’un détenteur dont le paiement ainsi que le capital sont réévalués sur l’exploit d’actifs par l’émetteur.
La majorité des services des banques islamiques est déjà disponible en France. Vous n’avez donc pas besoin d’attendre qu’une banque islamique y soit implantée pour réaliser toutes vos opérations.
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