En situation de difficultés économiques, une entreprise peut envisager la réduction de ses effectifs. À ce moment, des licenciements économiques interviennent. Mais lorsque ce type de licenciement a lieu, le salarié concerné jouit d’un droit fondamental : le versement d’une indemnité dite de licenciement économique. Comment calculer une telle indemnité ? On vous en parle en détail dans cet article.
Sommaire
Les critères qui influencent le calcul des compensations liées au licenciement
Les paramètres déterminants dans le calcul de l’indemnité de licenciement économique sont divers. Selon les dispositions légales en vigueur, ces paramètres peuvent changer. D’où la nécessité d’une bonne compréhension avant de passer au calcul.
Salaire brut et son impact
La détermination du montant des droits financiers de départ pour motif économique dépend majoritairement du salaire brut du salarié avant toute déduction. La documentation correcte de ce salaire est importante, car c’est lui qui sert de base pour calculer l’indemnité.
L’ancienneté du salarié
Le calcul de l’indemnité est également influencé par l’ancienneté du salarié licencié pour des raisons économiques. Au sein d’une entreprise, le montant des droits financiers de départ est plus élevé lorsque le nombre d’années complètes d’expérience dans la société est élevé.
Les différents types d’indemnités
Selon la forme que prend l’indemnité de licenciement, son montant peut également être affecté. On distingue principalement trois formes d’indemnité souvent prévues par la convention collective :
- l’indemnité spécifique,
- l’indemnité contractuelle,
- l’indemnité légale.
Le mode de calcul de chacune de ces formes d’indemnité est différent. Toutefois, elles ont en commun certains critères comme l’ancienneté et le salaire brut.
Méthode pour calculer l’indemnité de licenciement économique
Malgré la différence des règles de détermination de l’indemnité de rupture de contrat en fonction de certains critères spécifiques, le Code du travail définit des formules standardisées selon la forme.
Indemnité légale de licenciement économique
Le Code du travail définit clairement les éléments à utiliser pour calculer l’indemnité légale de licenciement économique. Conformément au code, ce sont le salaire brut du salarié et son ancienneté qu’il faut considérer. Ainsi, l’indemnité d’un salarié de moins de 10 ans d’expérience correspond à 1/3 salaire mensuel par année d’ancienneté. Cette indemnité passe à 1/2 mois de salaire pour un salarié avec plus de 10 ans d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité contractuelle
En fonction du contrat de travail ou des conventions collectives, l’indemnité légale peut être moins bénéfique de l’indemnité contractuelle. Pour calculer cette dernière, il faut donc se référer au contrat du salarié ou à la convention collective en vigueur.
Exemple pratique de calcul
Considérons qu’un salarié avec 5 ans d’ancienneté obtienne mensuellement un salaire brut de 2000 euros. Lorsqu’on utilise la règle légale pour la détermination de l’indemnité de licenciement économique, on a ce qui suit : indemnité = 1/3 de mois de salaire × 5 années d’ancienneté = 3 333,33 euros. Avec cette illustration, on perçoit plus clairement la manière dont le salaire brut et l’ancienneté affectent l’indemnité de licenciement économique.
Les démarches à suivre pour récupérer l’indemnité
Après avoir déterminé le montant de l’indemnité de licenciement, le salarié est tenu de s’assurer que le versement correct de tout ce qui lui est dû est fait. Pour ce faire, il doit obtenir les documents nécessaires auprès de l’employeur par le biais d’une procédure administrative. À ce niveau, l’employé congédié doit s’assurer de la justesse du calcul de l’indemnité ainsi que sa conformité aux critères prévus par son contrat de travail ou la loi.
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Journaliste expérimentée dans le secteur bancaire, Laura Benoît a couvert de nombreux sujets liés à la finance et au commerce international.
