À la fin d’un contrat de travail, particulièrement après un licenciement, le solde de tout compte est un document important. Il détaille toutes les sommes que votre employeur doit vous verser lorsque vous quittez l’entreprise. Comprendre ce que ce document contient et comment sont calculés les montants inscrits vous permettra d’éviter les erreurs et de récupérer tout ce qui vous revient. Suivez notre guide pour calculer votre solde de tout compte après un licenciement.
Sommaire
Quelles sont les composantes d’une solde de tout compte ?
Le solde de tout compte regroupe plusieurs éléments qui représentent votre rémunération finale. Voici les principales sommes que vous y trouverez à la suite d’un licenciement :
- le salaire des derniers jours travaillés : la rémunération des jours effectués dans le mois de votre départ et qui ne vous ont pas encore été payés ;
- l’indemnité compensatrice de préavis : si vous êtes dispensé d’effectuer votre préavis, cette indemnité compense la perte de salaire liée à cette période ;
- l’indemnité de licenciement : c’est une somme versée selon votre ancienneté et votre salaire. Elle est obligatoire dans certains cas ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) : elle rémunère les congés acquis, mais non pris avant la fin du contrat ;
- les primes et avantages au prorata : par exemple, une part de prime annuelle ou du 13e mois si vous y avez droit ;
- les sommes issues des dispositifs d’épargne salariale : participation ou abondement éventuels sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), selon conditions.
L’ensemble de ces sommes forme le montant total que vous recevez à la rupture du contrat.
Comment se calcule l’indemnité de licenciement ?
L’indemnité de licenciement dépend principalement de deux critères : votre ancienneté dans l’entreprise et votre salaire de référence. Vous devez avoir au moins 8 mois d’ancienneté pour y prétendre. Quant au salaire de référence, il correspond à la moyenne du salaire brut perçu sur les 12 derniers mois ou, si plus avantageux pour vous, la moyenne des rois derniers mois avec les primes correspondantes.
Pour le calcul, on retient souvent ces règles :
- pour les 10 premières années, vous touchez 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté ;
- au-delà de 10 ans, vous avez droit à 1/3 de mois par année supplémentaire.
Notez cependant que votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une indemnité plus élevée. Dans ce cas, c’est la somme la plus favorable pour vous qui s’applique.
Que comprend l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Pour ce qui la concerne, l’indemnité compensatrice de congés payés rémunère les vacances que vous avez acquises, mais que vous n’avez pas pu prendre avant votre départ. Elle intègre les congés de la période passée ainsi que ceux accumulés depuis le début de la nouvelle période de référence.
Pour calculer cette indemnité, deux méthodes sont utilisées :
- la méthode du 1/10ème : l’indemnité équivaut à 10 % de la rémunération brute totale gagnée sur la période de référence (salaire, primes régulières, heures supplémentaires, etc.) ;
- la méthode du maintien de salaire : on calcule ce que vous auriez touché si vous aviez travaillé pendant vos jours de congé non pris.
L’employeur choisit la formule la plus avantageuse pour vous.
Quels sont les délais pour recevoir et contester son solde de tout compte ?
Le solde de tout compte vous est remis à la fin de votre contrat, généralement le dernier jour travaillé ou à la fin du préavis. Avec lui, vous recevez obligatoirement :
- un certificat de travail qui atteste votre emploi ;
- l’attestation Pôle emploi, nécessaire pour vos droits au chômage ;
- un relevé de vos droits acquis dans les dispositifs d’épargne salariale si vous y avez souscrit.
Vous avez la possibilité de contester les montants inscrits sur votre solde de tout compte. Pour cela, vous disposez d’un délai de 6 mois pour remettre en question les sommes si vous signez le document avec la mention « sous réserve » ou « avec réserves ». Si vous ne faites aucune réserve lors de la signature, le délai de contestation des sommes est étendu à 12 mois. Il est donc recommandé de prendre le temps d’examiner attentivement ce document avant toute signature.
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