Dans le monde du travail, de nombreuses situations peuvent conduire à l’inaptitude professionnelle. Lorsqu’elle survient, l’employé ne peut plus occuper son poste ; il se trouve donc en état de licenciement par son patron. Mais peut-on rester en arrêt maladie après la rupture du contrat de travail ? Découvrons dans cet article tout ce que vous devez connaître sur cette situation professionnelle. Focus !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude et qui le décide ?
L’inaptitude professionnelle est prononcée uniquement par le médecin du travail après une visite médicale. Elle intervient lorsqu’un poste n’est plus compatible avec l’état de santé du salarié. L’employeur doit alors rechercher un reclassement adapté. Si aucun emploi compatible n’est disponible, il peut engager une procédure de licenciement. Le code du travail impose des étapes précises :
- notification écrite ;
- recherche de solutions internes ;
- et respect des préconisations du médecin.
Cette décision n’est donc jamais unilatérale, mais encadrée par le droit social et confirmée, le cas échéant, par la Cour de cassation.
Le salarié peut-il rester en arrêt maladie après la rupture du contrat ?
Oui, un arrêt maladie peut se prolonger même après un licenciement pour inaptitude. La rupture du contrat ne met pas fin au suivi médical ni aux indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Tant que le médecin traitant considère que l’état de santé nécessite une interruption de travail, le salarié conserve ce droit.
De ce fait, l’Assurance maladie, sur la base de l’avis médical, continue de verser les prestations, qu’il s’agisse d’un arrêt pour maladie professionnelle ou pour accident du travail.
Quelles sont les indemnités après le licenciement pour inaptitude ?
La loi distingue deux situations. Si l’inaptitude est d’origine non professionnelle, le salarié reçoit une indemnité légale de licenciement. Cette dernière est complétée par l’indemnité compensatrice de congés payés. En cas d’inaptitude professionnelle, la protection est renforcée : l’employeur doit verser :
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- une indemnité au moins égale au double de l’indemnité légale ;
- une indemnité compensatrice de préavis, même si le préavis n’est pas exécuté.
Ces montants s’ajoutent aux indemnités journalières de l’Assurance maladie si l’arrêt se poursuit.
Quel rôle joue l’employeur pendant la procédure ?
Avant toute rupture du contrat de travail, l’employeur doit prouver qu’il a cherché un reclassement compatible avec l’état de santé du salarié. Cela implique plusieurs facteurs tels que :
- l’analyse des postes existants ;
- l’aménagement possible du travail ;
- et la consultation du médecin du travail.
Si aucune solution n’est trouvée, la notification de licenciement doit dans ce cas mentionner clairement l’impossibilité de reclassement. En cas de manquement, le salarié peut saisir la juridiction prud’homale, qui se réfère régulièrement à la jurisprudence de la Cour de cassation pour trancher.
Que se passe-t-il pour le retour à l’emploi après l’arrêt maladie ?
Pendant l’arrêt maladie, le salarié reste lié à la Sécurité sociale, qui verse les indemnités jusqu’à la reprise d’un emploi ou la reconnaissance d’une incapacité permanente. Une fois rétabli, il peut s’inscrire à France Travail pour bénéficier de l’allocation chômage, calculée sur la base du dernier contrat de travail. La durée de l’arrêt maladie n’empêche donc pas une future recherche d’emploi, mais il est conseillé de conserver tous les documents médicaux et administratifs pour faciliter les démarches.
En résumé, un licenciement pour inaptitude ne prive pas un salarié de son droit à un arrêt maladie prolongé. Tant que l’avis médical justifie l’incapacité de travail, l’Assurance maladie maintient ses prestations. L’employeur, de son côté, reste tenu de verser les indemnités légales ou majorées selon l’origine de l’inaptitude, après avoir prouvé l’absence de reclassement possible. La procédure protège donc la santé du salarié tout en fixant les obligations de l’entreprise.
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Journaliste expérimentée dans le secteur bancaire, Laura Benoît a couvert de nombreux sujets liés à la finance et au commerce international.
