dimanche, février 9, 2025
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Comment faire de la location meublée non professionnelle ?

La location meublée d’un bien immobilier (villa, appartement, studio) est soumise à la réglementation. Tel est le cas de la location meublée non professionnelle. Avant de se lancer dans cette forme de location et d’y investir, il est important d’en maitriser le fonctionnement, les conditions et les avantages qu’elle comporte.

Qu’est-ce que la location meublée non professionnelle ?

La Location Meublée Non Professionnelle dite régime LMNP est un mode de location avec un régime fiscal particulier. Il est destiné aux particuliers qui souhaitent mettre en location leur bien immobilier meublé, qu’il soit ancien ou neuf. À ne pas confondre avec la LMP, location meublée professionnelle qui ne nécessite pas de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Par contre, elle est soumise à d’autres conditions.

Les bénéfices fiscaux de la LMNP

Les deux régimes fiscaux de la location meublée non professionnelle (LMNP) sont le régime réel simplifié et le régime micro BIC. Ces deux statuts offrent des avantages considérables et permettent d’optimiser efficacement la fiscalité.

Le régime réel simplifié permet de faire des économies considérables sur les impôts avec des amortissements et des charges déductibles. Ces frais déductibles prennent en compte les frais d’entretien du logement, les frais d’assurance, les frais de réparation, de construction ou de rénovation.

Le régime micro-BIC quant à lui permet de bénéficier d’un abattement sur les recettes de la gestion locative en fonction du type de bien. Dans le cas de location de longue durée, la déduction est de 50%.

Quelles sont les conditions pour exercer dans la LMNP ?

Quelles sont les conditions pour exercer dans la LMNP ?

Pour se lancer dans des locations meublées non professionnelles, il faudra que le loueur ou le propriétaire se fasse déclarer auprès du Greffe de Tribunal de Commerce. Il obtiendra ainsi son numéro SIRET. Il faudrait aussi que les revenus des personnes inscrites sur la DR (Déclaration de Revenus) soient égaux ou inférieurs à ceux récoltés sur la location. Enfin, les revenus obtenus de la location ne doivent pas être supérieurs à 23 000 euros.

Comment faire pour obtenir un régime LMNP ?

Pour pouvoir faire de la LMNP, il faudrait que le logement réponde à certains critères. Sans ces derniers, la location peut être considérée comme vide ou comme une LMP.

Disposer d’un bien qui répond aux normes

La première étape consiste à disposer d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un studio, d’un appartement, d’une maison ou d’une résidence étudiante. Il est important que la pièce comporte des éléments à savoir :

  • Une cuisine équipée (plaques de cuisson, réfrigérateur, un four, des ustensiles, de la vaisselle…).
  • Des rangements.
  • Des rideaux, un matelas, de la literie (coussins, draps, couette…).
  • Des luminaires fonctionnels.
  • Une table avec des sièges.

Obtenir son immatriculation

La prochaine étape consiste à se rendre sur le site de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). C’est sur cette plateforme que le loueur pourra obtenir son immatriculation. Cette dernière sera utile pour la suite du processus, à savoir la déclaration du début des activités sous un délai de 15 jours et le choix de régime fiscal (micro BIC ou réel simplifié). L’immatriculation permettra aussi d’identifier le régime de la TVA.

L’adhésion à un Organisme de Gestion Agréée

La prochaine étape consiste à adhérer à un OGA en vue de profiter d’une réduction d’au moins 2/3 sur la gestion du bien à louer. Avec le numéro de SIRET, il sera aussi possible de régler votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis un espace professionnel dédié à cet effet.

Une fois ces différentes conditions réunies, vous pouvez officiellement louer votre patrimoine immobilier en étant en conformité avec la réglementation.

En conclusion, la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) constitue une solution avantageuse pour les particuliers souhaitant rentabiliser leur patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité optimisée. Cependant, elle exige le respect strict de plusieurs conditions légales et administratives, notamment l’immatriculation, le choix d’un régime fiscal adapté et l’adhésion à un organisme de gestion agréée. En maîtrisant ces étapes et les critères requis, vous pourrez exploiter votre bien en toute conformité et tirer pleinement parti des opportunités offertes par ce régime.

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D. Lambert
D. Lambert
Expert en marketing digital, D. Lambert aide les entreprises à améliorer leur visibilité sur le web et à développer des stratégies de contenu performantes.

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