Le revenu fiscal de référence ou RFR regroupe tous les revenus du foyer fiscal, que ces revenus soient imposables ou pas. Son rôle est de servir à déterminer les droits aux exonérations, aux réductions d’impôts et même aux dispositifs d’aides sociales. Comment s’effectue la détermination de ce revenu fiscal pour les auto-entrepreneurs ? Quelles sont les facteurs à prendre en compte ?
Sommaire
Le revenu fiscal de référence : qu’est-ce que c’est ?
Inscrit sur l’avis d’impôt, en page de garde, le revenu fiscal de référence est une information déterminée à partir des revenus nets imposables du foyer fiscal, des capitaux mobiliers, des revenus et plus-values. On y retrouve donc :
- les salaires ;
- les pensions de retraite ;
- les revenus fonciers ;
- etc.
Grâce au revenu fiscal de référence, il est possible de vérifier si vous êtes éligible à l’obtention de certaines aides telles que la bourse des collèges. Ce revenu permet également d’obtenir des avantages fiscaux donnés, dont l’exonération appliquée sur la taxe foncière par exemple.
Le RFR évolue au fil des ans, s’accordant aux revenus en fonction des déclarations de revenus effectuées. Il est mentionné sur le dernier avis d’imposition, plus précisément en première page et en page 2, au niveau des informations complémentaires.
Calcul du revenu fiscal de référence pour un auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Pour calculer l’impôt sur le revenu, on utilise la formule qui suit : revenu net imposable + les revenus exonérés + les revenus soumis au prélèvement libératoire + mes abattements. Le revenu fiscal de référence dépend, entre autres, du chiffre d’affaires que fait l’auto-entrepreneur par an, ainsi que du régime qu’il aura choisi.
Pour le régime micro-entreprise, les exonérations et l’abattement forfaitaire sont de :
- 71% s’il s’agit surtout de vente de marchandises ;
- 50% pour les activités relevant de la prestation de service ;
- 34% pour les professions libérales exercées par des entrepreneurs indépendants.
Pour le versement libératoire, l’entrepreneur verse un pourcentage de 1% si son activité est le commerce ; de 1,7% s’il s’agit d’offres de services ; et de 2,2% pour les professions libérales. Ce sont ces montants qui sont intégrés dans la détermination du revenu fiscal de référence. Annuellement, le revenu fiscal de référence moyen est de 22 040 euros en France.
Vous pouvez retrouver en ligne des outils de simulation pour évaluer approximativement le revenu fiscal de référence. Il y en a un sur le site officiel impots.gouv.fr, grâce auquel vous pouvez simuler l’ensemble de vos impôts.
A partir de combien de RFR l’entrepreneur devient non imposable ?
Ici, il faut rappeler que les seuils fixés pour être non-imposables sont ceux du revenu net et non du revenu fiscal de référence. Pour ne pas être imposable, les revenus fixés sont en fonction des parts. On a donc :
| Parts | Revenu net à ne pas dépasser |
| 1 | 15 341 euros |
| 1,5 | 20 383 euros |
| 2 | 28 617 euros |
| 2,5 | 33 659 euros |
| 3 | 38 701 euros |
Le RFR n’est donc ni le revenu réel, ni le salaire, ni le montant imposable. Il est essentiel pour déterminer si vous êtes éligible ou non à certaines aides et demandes de bourses.
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