En cas de décès, les héritiers s’adressent au notaire pour qu’il les accompagne tout au long de la succession. Le processus successoral peut être plus ou moins long ; ce qui peut porter atteinte aux droits des héritiers après un certain délai. Voici tout ce que vous devez savoir sur le temps que peut prendre la répartition d’un héritage.
Sommaire
Quel est le délai normal pour toucher l’argent d’une succession ?
En fonction des pays, le délai fixé pour le règlement d’une succession peut varier. Autrement, les héritiers doivent effectuer les démarches liées à la procédure successorale dans les six mois après le décès.
Il n’y a donc pas de délai préfixé et uniforme à tous les pays pour toucher l’argent issu d’une succession. En général, la moyenne est comprise entre quatre et six mois. Cela est dû aux différentes étapes du processus à respecter, aux documents à fournir, à la liquidation des comptes bancaires et des dettes, etc.
Cependant, des spécificités particulières à chaque dossier peuvent augmenter ce délai moyen. En dehors de ces spécificités, tout retard dans la procédure sera sanctionné par le paiement de pénalités. Dans tous les cas, la procédure successorale ou la succession prend fin au moment où le notaire fait signer à l’héritier ou aux héritiers l’acte de partage.
Quelles sont les différentes étapes d’un processus successoral ?
Avant de toucher de l’argent issu d’une succession, il faut que les héritiers soient identifiés par le notaire et qu’il établisse l’acte de notoriété relatif à cette identification. Ensuite, l’actif successoral tout entier doit être connu : on effectue donc l’inventaire des biens.
Les dettes éventuelles sont ensuite réglées, ainsi que les droits de succession, avant que les héritiers ne puissent toucher leur part des biens. Pour que le processus soit finalisé, les héritiers doivent fournir assez rapidement les documents demandés par le notaire et anticiper certains frais, tels que les droits de succession.
Quels peuvent être les facteurs qui rallongent le délai de règlement d’une succession ?
Le délai en matière de succession peut s’allonger dans certains cas spécifiques. Par exemple, certains faits rendent le partage de l’héritage plus long et plus laborieux :
- l’inaction du notaire due à une charge de travail trop importante ;
- le recel successoral ;
- les donations antérieures ;
- les mésententes familiales et litiges entre héritiers ;
- la complexité de l’héritage, avec la présence ou non de biens immobiliers ;
- les rétentions d’informations par des héritiers de mauvaise foi ;
- etc.
Il s’agit là de quelques cas qui peuvent faire traîner la procédure au-delà du délai prévu par la loi.
Les autres cas de succession complexe : que retenir ?
En dehors des possibles causes de rallongement du délai de la succession, il y a également les cas de succession complexe. Ces cas sont particuliers en raison de l’actif successoral trop important, ou du passif successoral considérablement élevé.
En outre, il y a par ailleurs la pluralité des testaments dans certains cas, le nombre de légataires et d’héritiers importants, etc. De plus, certains biens sont difficiles à évaluer, ce qui peut faire traîner la succession sur plusieurs mois et empêcher les héritiers de toucher leur argent tôt.
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