À la perte d’un proche, les héritiers font souvent face à des problèmes pratiques, notamment en ce qui concerne le règlement de la succession. Parmi les difficultés les plus fréquemment rencontrées, on a celle relative aux délais pour recevoir l’argent issu de la succession.
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Quelles sont les premières étapes à suivre après un décès ?
Avant de recevoir l’argent d’une succession et de l’utiliser pour le financement d’un projet de votre choix, vous devez comprendre les différentes étapes du processus. Tout d’abord, suite à la mort d’un proche, vous devez accomplir certaines formalités telles que la déclaration de décès auprès des autorités compétentes. Ensuite, assurez-vous que le défunt avait rédigé un testament ou à défaut, déterminé les héritiers selon la loi en vigueur. Ces étapes préliminaires peuvent déjà prendre un certain temps, en fonction de la complexité de la situation.
Quels sont les délais prévus par le Droit en France ?
En France, les règles qui s’appliquent sur le plan légal en cas de succession imposent certains délais qui doivent être respectés par les notaires et les héritiers.
Le notaire dispose par exemple de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Ce délai est obligatoire, même si la succession ne comporte aucun bien imposable.
Les héritiers ont ensuite un mois pour payer les droits de succession après la notification du montant par l’administration fiscale. Ce délai peut être porté à six mois en cas de difficultés de paiement.
Dès que les droits de succession sont payés, le notaire peut procéder au partage de l’argent légué par le défunt. Ce délai peut varier en fonction de la complexité de la situation et du nombre d’héritiers. En moyenne, il faut compter entre trois et six mois supplémentaires.
Quels sont les facteurs qui influencent le délai et comment le raccourcir ?
Le délai total pour recevoir l’argent d’une succession peut donc varier entre six mois et un an, voire plus dans certains cas. Plusieurs facteurs peuvent influencer ce délai. On pense :
- à la complexité de la succession (présence de biens immobiliers, d’entreprises, etc.),
- au nombre d’héritiers,
- à la réactivité des administrations,
- à l’existence de litiges entre les héritiers, etc.
Vous pouvez appliquer certains conseils pour raccourcir le délai de succession. Vous devez par exemple savoir qu’il est important de collaborer de façon étroite avec le notaire et de lui fournir tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. Vous devez également veiller à communiquer aussi régulièrement que possible avec les autres héritiers. Par ailleurs, il est recommandé d’être en mesure d’anticiper les difficultés et de rechercher des solutions amiables.
Le délai pour recevoir l’argent d’une succession dépend donc de plusieurs facteurs. En moyenne, il faut compter entre six mois et un an, même si ce délai peut être raccourci. En outre, n’oubliez pas que le notaire est votre principal interlocuteur pour toutes les questions relatives à la succession. N’hésitez pas à le contacter si vous avez besoin de conseils ou d’informations.
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