Un assuré peut effectuer un retrait partiel, total ou programmé de son assurance-vie, comme en disposer sous forme d’avance. Quels sont les moyens de retrait de l’assurance-vie qui n’exposent à aucune pénalité ? Quand et comment retirer ses fonds ? Quels sont les délais et conditions à respecter ? On vous explique tout.
Sommaire
Retirer de l’argent de son assurance-vie : quand le faire ?
Si l’assurance-vie n’est pas un type de placement dont les retraits sont bloqués, il faut garder à l’esprit que les modalités de retrait sont différentes. Vous pouvez en retirer une partie ou la totalité, sauf dans deux cas précis.
Le premier cas, c’est lorsque vous avez nanti votre contrat telle une garantie pour un prêt bancaire. À moins de faire par la suite une demande de levée de ce nantissement, vous ne pourrez pas retirer les fonds de votre assurance.
Le second cas d’impossibilité de retrait des fonds est celui dans lequel le bénéficiaire avait au préalable expressément accepté de ne recevoir les fonds que lorsque l’assuré serait décédé. Par conséquent, l’accord dudit bénéficiaire est obligatoire avant tout retrait. En dehors de ces deux cas, vous pouvez retirer votre assurance-vie à tout moment à condition de respecter la procédure de demande.
Comment retirer l’argent d’une assurance-vie ?
Différents moyens sont mis en place pour permettre à un assuré de retirer le fonds de son assurance-vie.
Par exemple, il est possible d’envoyer un courrier en utilisant la voie postale, ou d’envoyer la demande en utilisant la voie électronique. Il est également possible de remplir un formulaire de demande sur le site de l’assureur, de la banque ou du courtier. Enfin, dans certains cas, le gestionnaire peut proposer directement ce service dans un espace ou une agence physique.
Dans l’un comme dans l’autre des cas, doivent figurer dans votre demande des mentions obligatoires telles que :
- le montant ;
- l’option fiscale ;
- les références de votre contrat ;
- le numéro de compte du destinataire ;
- le support ;
- etc.
Une fois la demande reçue, l’assureur doit verser les fonds de l’assurance-vie dans un délai de deux mois au plus, mais en général, trois semaines environ suffisent.
Quid de la fiscalité de ce type de retrait ?
Les gains composés des intérêts et des plus-values sont soumises à une fiscalité. En revanche, les versements de base ne subiront aucune imposition.
Rappelons par ailleurs qu’il existe un délai de 8 ans à partir duquel vous bénéficiez d’avantages fiscaux sur vos retraits. En effet, lorsque vous retirez de l’argent de votre assurance-vie avant le délai de 8 ans, il y aura un montant à payer en tant qu’impôt sur votre retrait.
Les modalités de paiement de cet impôt suivent l’option fiscale choisie : soit le PFL ou prélèvement forfaitaire, soit l’imposition à un barème progressif classique de l’IR. Les prélèvements sociaux restent dus quelle que soit l’option.
À partir de 8 ans, la fiscalité appliquée sur les intérêts et les plus-values est en général supprimée par abattement. Cela va jusqu’à 4600 euros pour un individu célibataire et à 9200 euros pour un couple pacsé ou marié. Cependant, les abattements ne sont appliqués que pour l’impôt : les prélèvements sociaux ne sont pas concernés.
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