Toute salariée enceinte est éligible au congé maternité, indépendamment du type de contrat de travail. Ce congé varie en longueur selon le nombre d’enfants attendus et les particularités familiales. Le but du congé maternité est de permettre aux femmes enceintes de se retirer temporairement du travail tout en recevant une compensation financière. Cependant, combien la salariée touche-t-elle réellement durant ce temps ?
Sommaire
Le congé maternité est-il obligatoire ?
Le congé maternité est obligatoire. Il se divise en deux phases que sont : le congé prénatal, qui a lieu avant l’accouchement, puis le congé postnatal après. En raison de son caractère incontournable, il est illégal de le refuser complètement. S’il arrivait qu’un employeur enfreigne les règles en vous employant durant cette période, il risque une amende allant jusqu’à 1 500 €. A cela peuvent s’ajouter des compensations pour préjudice. Il faut noter que durant cette période, le contrat de travail est en pause.
Quel est le montant des indemnités journalières perçues durant le congé maternité ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) établit les indemnités journalières (IJ) suivant une méthode précise. D’abord, elle calcule le salaire journalier de base, en divisant la somme des trois derniers salaires bruts reçus avant votre cessation d’activité par 91,25.
Ensuite, il détermine le plafond du salaire journalier. Lors de ce calcul, le salaire pris en compte ne doit pas excéder le plafond de la sécurité sociale par mois en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt (3 925 € pour 2025 ou 3 864 € pour 2024).
En outre, s’applique un taux forfaitaire par la CPAM, qui est de 21 % déductible de ce salaire de base. Toujours est-il que les indemnités versées ne peuvent être inférieures à 11,02 € ni supérieures à 101,94 € par jour. Pour faciliter la tâche dans ce calcul, des outils de simulation sont disponibles sur Internet.
Quelles sont les indemnités en cas de CDD, intérim et contrat saisonnier ?
Les employées en contrat à durée déterminée (CDD) reçoivent les indemnités journalières selon les mêmes critères que celles en contrat à durée indéterminée (CDI).
Ainsi, pour les travailleuses en intérim ou celles qui occupent un emploi saisonnier ou à caractère irrégulier, certaines conditions sont requises. Entre autres, elles doivent être inscrites depuis au moins six mois avant l’échéance (la date prévue de l’accouchement).
Elles doivent aussi avoir accompli au moins 600 heures de travail dans les douze derniers mois. Autrement, elle doit avoir contribué sur une base salariale d’au moins 22 472,10 € durant cette même période. Ce n’est qu’à ce titre qu’elle pourra prétendre aux indemnités de l’assurance maladie.
Il faut préciser que l’indemnité se détermine sur la base des salaires perçus durant les douze mois précédant le congé prénatal, dans la limite du plafond prévu par la Sécurité sociale.
https://youtu.be/ZNWvKsVQRSk?si=nD_4K0J_kaoNbIB7
Quelles sont vos garanties et prestations pendant le congé maternité ?
À l’issue de votre congé maternité, vous êtes en droit de retrouver votre poste antérieur ou un poste similaire avec une rémunération équivalente ou supérieure.
Vous devez bénéficier d’une augmentation de salaire correspondant aux hausses individuelles reçues pendant votre absence par les employés de votre catégorie. Il peut aussi s’agir de la moyenne des augmentations dans l’entreprise.
En cas de désaccord, la salariée peut faire appel au conseil de prud’hommes. Ainsi, un employeur qui ne respecte pas son obligation de réintégrer la salariée dans un poste équivalent peut être tenu de payer des dommages-intérêts pour non-respect du contrat.
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