La facture est une pièce qui prouve la vente de produits ou encore de services à une société ou une personne. Elle peut avoir une fonction juridique, commerciale, comptable ou encore fiscale. Pour qu’elle soit valable, certaines mentions obligatoires doivent nécessairement s’y retrouver. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Comment réaliser facilement une facture en ligne en tant qu’auto-entrepreneur ? Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir à propos de cette facture.
Sommaire
Les mentions obligatoires à retrouver sur une facture auto-entrepreneur
Pour être recevable, la facture auto-entrepreneur doit contenir certaines mentions obligatoires. Elle doit notamment :
- Etre établie en 2 copies ;
- Etre numérotée en fonction d’une séquence chronologique continue ;
- Contenir des mentions légales obligatoires spécifiques.
Compte tenu de votre secteur d’activité, la facture auto-entrepreneur est adressée à un particulier, un professionnel, une entreprise, etc. Par ailleurs, il existe des logiciels de création de factures qui facilitent la tâche aux auto-entrepreneurs. La méthode classique consiste simplement à utiliser Word. Cependant, certains logiciels performants permettent d’éditer des factures de meilleure qualité en quelques minutes. Les plus célèbres sont Shine, Zervant, Henrri ou encore Zoho et Sellsy qui est payant.
Les types de factures d’auto-entrepreneur
Pour commencer, vous ne devez pas confondre ticket de caisse et facture, car le premier ne contient pas l’ensemble des informations obligatoires qu’on retrouve sur le deuxième. Ainsi, les types de factures qu’un auto-entrepreneur peut produire sont en premier lieu la facture classique. C’est la plus populaire des factures. Elle contient toutes les informations concernant la commande de départ et mentionne les acomptes, de même que le total du service. Elle est souvent nommée « Note d’honoraires » s’il s’agit d’une prestation de services ;
En second lieu on retrouve la facture d’acompte. Selon le service, vous pouvez exiger de vos clients le paiement d’un acompte. De fait, vous devez leur fournir une facture d’acompte pour vous conformer à ce que prévoit la loi. En ce qui concerne sa forme et ses mentions obligatoires, elle respecte les principes de la facture classique. À noter que le numéro de la facture à laquelle elle se rapporte doit se retrouver sur la facture pour permettre un meilleur suivi du paiement, car la facture d’acompte prouve le paiement partiel d’un service ou d’un produit.
Enfin, on retrouve la facture d’avoir. La suppression d’une facture déjà éditée est interdite puisque l’ensemble des numéros de factures se suivent sans interruption. De ce fait, pour procéder à l’annulation totale ou partielle d’une facture, vous devez faire recours à un avoir qui demande une édition d’une facture avoir.
La facture auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
L’obligation de fournir une facture en tant qu’auto-entrepreneur ne s’applique pas à tous les cas. En effet, quand le client se trouve être un professionnel, la facture devient obligatoire. Par contre, lorsque votre client se trouve être un particulier, l’obligation de facture n’est pas systématique. Elle ne s’applique que lorsqu’il en fait la demande, la vente s’effectue à distance, le montant des services est au-delà de 25 € (TVA comprise) ou qu’il s’agit d’une livraison intracommunautaire déchargée de la TVA. Pour finir, retenez qu’un auto-entrepreneur est appelé à conserver ses factures durant au moins 10 ans.
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