La question du temps de pause pour cigarette au travail suscite souvent débats et incompréhensions, aussi bien du côté des employeurs que des salariés. Fumer au travail est-il un droit ? Existe-t-il un temps de pause légal spécifique pour les fumeurs ? Que dit le Code du travail à ce sujet ? Voici un point complet pour mieux comprendre vos droits et obligations.
Sommaire
Existe-t-il un droit à la pause cigarette ?
Contrairement à ce que certains pourraient penser, aucune disposition légale ne prévoit explicitement un droit à la pause cigarette. Le Code du travail ne reconnaît pas de « pause cigarette » en tant que telle. Il n’y a donc pas d’obligation pour l’employeur d’accorder une pause pour fumer en dehors des temps de pause légaux.
En revanche, tout salarié a droit à une pause de 20 minutes minimum dès lors qu’il travaille plus de 6 heures consécutives (article L3121-33 du Code du travail). Ce temps peut être utilisé pour fumer, se détendre ou s’alimenter. Toutefois, rien n’oblige l’employeur à accorder plusieurs pauses supplémentaires pour les fumeurs dans la journée.
Que dit précisément le Code du travail ?
Le Code du travail encadre deux éléments clés :
- Les temps de pause légaux : 20 minutes minimum après 6 heures de travail.
- L’interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts à usage collectif : depuis la loi Évin et renforcée par les décrets de 2006, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux de travail, sauf dans les zones expressément aménagées (article R3511-1 et suivants).
Ainsi, un salarié peut sortir fumer uniquement pendant ses temps de pause et en dehors des locaux ou dans un espace fumeur autorisé, si l’entreprise en propose un. Cela peut faire partir des points essentiels pour booster votre bonheur au travail.
Les pauses cigarette doivent-elles être comptabilisées ?
Si le salarié quitte son poste pour fumer hors des temps de pause, l’employeur peut considérer qu’il interrompt son temps de travail effectif. Cela peut donc impacter sa productivité ou être perçu comme une absence injustifiée, surtout en cas d’abus répétés.
Certaines entreprises choisissent de tolérer des pauses cigarette, mais elles ne sont pas obligées de les rémunérer. D’autres vont plus loin en mettant en place des règlements intérieurs stricts précisant les conditions des pauses et leur durée maximale.
Quel est le rôle du règlement intérieur ou des accords collectifs ?
En l’absence de disposition légale spécifique aux fumeurs, ce sont les accords collectifs, les usages d’entreprise ou le règlement intérieur qui font foi. Un employeur peut y :
- définir des temps de pause précis ;
- fixer des lieux autorisés pour fumer ;
- interdire totalement de fumer sur le site (y compris à l’extérieur).
Tout salarié est alors tenu de respecter ces règles sous peine de sanctions disciplinaires.
Fumeurs vs non-fumeurs : un sujet de tensions ?
Certains non-fumeurs estiment que les fumeurs bénéficient de temps de pause supplémentaires injustifiés. Pour maintenir l’équité entre salariés, certaines entreprises comptabilisent les pauses cigarette ou proposent une souplesse équivalente aux non-fumeurs (comme des micro-pauses).
En définitive, le temps de pause pour cigarette n’est pas un droit automatique. Il repose sur la tolérance de l’employeur et le cadre réglementaire mis en place dans l’entreprise. Si vous êtes salarié(e) fumeur(se), mieux vaut connaître les règles internes de votre entreprise pour éviter tout malentendu. Et si vous êtes employeur, pensez à formuler une politique claire pour prévenir les conflits et garantir l’égalité de traitement.
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