Avant 2019, les revenus sur biens immobiliers étaient soumis aux prélèvements sociaux l’année après leur perception. Depuis 2019, cependant, la méthode de calcul de ces prélèvements a changé. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux sur ces revenus se font directement par le fisc. Toutefois, en quoi consistent exactement ces prélèvements sociaux ? Quelles sont les personnes concernées et celles exemptées ? Quels sont les revenus concernés ? Toutes les réponses dont vous avez besoin dans cet article.
Sommaire
Que savoir des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sont des taxes imposées sur divers types de revenus des contribuables en France pour financer des efforts de solidarité collective. Ils diffèrent des charges sociales, qui sont des cotisations payées par les contribuables pour bénéficier de droits individuels.
Ces prélèvements concernent les revenus du travail. Parmi ceux-ci se trouvent les pensions et autres formes de revenus de remplacement. A cela s’ajoutent les revenus issus du patrimoine, certains placements financiers et les revenus du capital.
Parmi les composantes principales des prélèvements sociaux, on retrouve la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et prélèvement social.
Qui sont ceux qui sont concernés par le paiement des prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux sont dus par les individus qui reçoivent des revenus assujettis à ces contributions. Parmi ces types de revenus, il faut citer :
- les salaires ;
- les pensions de retraite ;
- les revenus issus de placements financiers.
Les chefs d’entreprise doivent aussi payer ces prélèvements, indépendamment du statut juridique de leur entreprise. En général, ceux qui bénéficient de revenus de placements sont également assujettis à ces prélèvements. Cela signifie que les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers doivent s’acquitter de ces charges, qui se présentent sous différentes formes.
Quels revenus sont sujets aux prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux concernent plusieurs revenus liés au patrimoine et aux placements financiers. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- les revenus issus de la location de biens immobiliers non meublés ;
- les gains provenant de locations meublées ;
- les plus-values réalisées sur des biens immobiliers ;
- les plus-values obtenues lors de la vente de valeurs mobilières ;
- les principaux revenus générés par l’épargne et les placements ;
- les gains issus de l’épargne salariale.
Par ailleurs, il existe également d’autres revenus concernés par les prélèvements sociaux tels que les rentes viagères acquises sur une base onéreuse et les divers types de revenus financiers. Il en est ainsi pour les revenus provenant de l’épargne logement et les bénéfices ou rentes viagères issues du retrait ou de la clôture d’un plan d’épargne en actions.
Qui peut être exempté des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers ?
En France, il est possible pour certains contribuables de ne pas payer les prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers, soit partiellement soit totalement. Au nombre de ceux-ci, il faut citer :
- ceux qui ont un revenu fiscal de référence en-dessous de certains seuils ;
- les personnes qui reçoivent certaines aides sociales, comme les allocations logement ;
- les résidents fiscaux qui vivent hors de France.
Pour être sûr des exemptions possibles concernant les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, il est sage de consulter un expert en fiscalité. Vous pouvez aussi vérifier les dernières normes fiscales en vigueur pour vous en assurer.
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