Offrir de l’argent à un proche est une attention généreuse. Cela peut s’avérer utile pour financer un projet personnel, aider à l’achat d’un bien immobilier ou tout simplement faire plaisir. Mais attention, la loi encadre les donations et impose certaines obligations.
Ainsi, si vous pouvez donner de l’argent sans payer d’impôts, vous êtes quand même tenu de respecter les règles en vigueur. En effet, même si la générosité est louable, elle peut parfois être freinée par des contraintes administratives mal comprises. Vous envisagez de faire une donation à un proche ou à une association, mais vous vous interrogez sur les règles à respecter en matière de déclaration ? Découvrez ici les sommes que vous pouvez donner sans déclaration, ainsi que les démarches à suivre pour les donations plus importantes.
Sommaire
Abattements et exonérations : les sommes à connaître
Le montant qui peut être donné sans déclaration dépend du degré de parenté entre les deux parties. Voici les abattements applicables actuellement en France :
- enfants et petits-enfants : 100 000 euros,
- arrière-petits-enfants : 31 865 euros,
- neveux et nièces : 15 932 euros,
- conjoint : 80 724 euros.
Ces abattements peuvent être renouvelés tous les 15 ans. Autrement dit, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de vos enfants tous les 15 ans sans avoir à payer d’impôts. En plus de ces abattements, il existe des exonérations pour certains types de donations. Lorsque la somme qui est donnée est inférieure à 15 000 euros par exemple, aucune déclaration n’est nécessaire, quel que soit le degré de parenté. Une exonération jusqu’à 100 000 euros est aussi prévue en cas de donation d’un bien immobilier.
Déclaration et barème des droits de donation
Lorsque la donation dépasse les abattements et exonérations, une déclaration est obligatoire. Cette dernière doit être effectuée auprès du Service des impôts des Domaines dans les six mois suivant la date de la donation.
Le montant des droits de donation dépend de plusieurs facteurs comme :
- le lien de parenté,
- la valeur du bien donné,
- le montant des abattements et exonérations déjà utilisés.
Le barème est progressif. Cela signifie que le taux d’imposition augmente en fonction de la donation.
Quelques conseils pour faire une donation
Avant une donation, renseignez-vous sur les règles en vigueur sur le plan légal. Vous pouvez consulter un notaire ou un avocat pour obtenir des conseils personnalisés. Vous devez par exemple savoir que vous êtes tenu de respecter les abattements et exonérations, mais aussi de rédiger un acte de donation officiel. Assurez-vous également de déclarer la donation au Service des impôts des Domaines et de conserver tous les justificatifs.
Grâce à ces conseils, vous vous assurez de respecter la loi et d’éviter les complications fiscales.
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