mercredi, avril 17, 2024
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Comment se faire rembourser ses frais kilométriques en 2024 ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais un employé qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles bénéficie d’un remboursement des frais kilométriques par son employeur. Tout ceci se fait selon des modalités bien précises. Plus de détails dans cet article.

Que faut-il comprendre par indemnité kilométrique ?

L’indemnité kilométrique est une note de frais pour l’employé. En d’autres termes, c’est un montant forfaitaire que l’employeur verse à un salarié lorsque ce dernier utilise son propre véhicule (automobile, moto, scooter, vélo) lors de ses déplacements professionnels.

Ces frais ne sont pas fictifs, mais réels, car ils permettent à l’employé de travailler pour son entreprise. Ainsi, l’employeur pourra lui rembourser :

  • les frais de carburant,
  • les frais d’assurance,
  • les frais de réparation.

Il faut savoir que l’indemnité kilométrique se définit annuellement par l’administration fiscale selon un barème bien établi.

Quelles sont les conditions dans lesquelles l’indemnité kilométrique est versée ?

Quelles sont les conditions dans lesquelles l’indemnité kilométrique est versée ?

Pour qu’un employeur rembourse une indemnité kilométrique à son employé, il faut que ce dernier ne puisse pas utiliser les transports publics et se trouve donc dans l’obligation de se servir de son propre véhicule. Les contraintes peuvent être diverses. Toute d’abord, il faut noter l’absence ou l’éloignement de transports publics du domicile ou du lieu de travail du salarié. Si ce dernier a des horaires de travail particuliers, il peut être contraint d’utiliser son véhicule.

Cependant, il est important de noter que tous les déplacements du salarié doivent être justifiés. Il doit fournir un dossier ou une note de frais où il mentionne très clairement la date, la destination, la raison de son déplacement, les frais engagés, etc. Tout cela est adressé au gestionnaire de paie qui avise avec les services compétents de l’entreprise pour procéder au remboursement.

Comment déterminer son indemnité kilométrique ?

Pour commencer, il faut bien comprendre que le calcul se fait en fonction du type de moyen de déplacement utilisé par le salarié dans le cadre de ses déplacements professionnels. Les kilomètres parcourus et la puissance du véhicule sont pris en compte. Lorsqu’il s’agit d’un moyen de déplacement électrique, une majoration de 20 % est faite.

Lorsque vous prenez un véhicule de 3 CV ou moins, le remboursement perçu par le salarié est déterminé en multipliant la distance parcourue par 0,529 euro. Il faut noter dans ce cas de figure qu’il s’agit de moins de 5 000 km. Ainsi pour une distance de 4000 km avec ce type de véhicule, le salarié percevra 2 116 euros. Il faut savoir que plus la distance et la puissance de la voiture augmentent, le montant sera élevé.

Pour les motos, il faut noter que la distance va de 0 km à plus de 6 000 km. La puissance des moteurs est classée de 1 CV à plus de 5 CV. Pour un salarié avec un engin de 3 CV qui a parcouru 6 000 km, son indemnité sera de 1 650 euros, car selon le barème il faut faire (distance * 0,082) + 1 158 euros.

Comment déterminer son indemnité kilométrique ?

Pour ce qui concerne les scooters, les distances varient entre 2 000 et plus de 5 000 km. Pour la plus petite distance, il faut multiplier le trajet parcouru par 0,315 euro. Dans le cas où vous dépassez les 5 000 km, la distance est multipliée par 0,171 €.

Pour bénéficier d’un remboursement des frais kilométriques par votre employeur, vous devez tout simplement répondre aux critères nécessaires. Il faut ensuite calculer le montant dû sur la base des barèmes mis en place par l’administration fiscale.

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